Plusieurs sociétés du monde entier ont adopté la tradition d’offrir des cadeaux d'entreprise pour encourager leurs employés, remercier les clients de leur confiance ou récompenser l'engagement des fournisseurs. Parmi les activités les plus populaires se trouvent les cadeaux offerts en fin d’année aux employés ou la production d’objets publicitaires avec le logo de l’entreprise pour les offrir aux clients et fournisseurs.

Même si ce sont des pratiques commerciales très répandues, beaucoup de gens ne savent pas que les cadeaux d'entreprise ont une fiscalité spécifique. En effet, ces derniers peuvent présenter certains avantages, puisqu'il est possible de déduire quelques-unes de ces dépenses dans la déclaration de revenus, voire de déduire les TVA

Les réglementations fiscales

Dans le cadre des relations commerciales avec les clients, les cadeaux d’affaires sont une pratique courante pour les entreprises. Cependant, ces cadeaux sont soumis à des réglementations fiscales particulières. Les chefs d'entreprise doivent donc être vigilants quant à leur utilisation, car le service fiscal n’hésitera pas à le souligner si le responsable ne respecte pas les lois applicables. Dans ce qui suit, nous vous rappellerons les réglementations fiscales et les procédures liées aux cadeaux d’entreprise afin que vous puissiez vous conformer pleinement à la réglementation en vigueur.

Impôt sur le revenu 

Concernant l'impôt sur le revenu, les cadeaux d'entreprise sont des dépenses déductibles du revenu imposable en gestion normale. Cela signifie que les cadeaux en question doivent être faits au profit direct de la société. En principe, il n’y pas de limite pour la valeur du cadeau, mais si l'administration fiscale considère que cette dernière est trop élevée, la déductibilité des frais ne sera pas appliquée. L'autorité compétente devra alors prouver que la dépense n'est pas au profit de l'entreprise. 

D’autre part, les cadeaux d’entreprises d’une valeur de plus de 3 000 € par exercice sont censés être rapportés dans le relevé détaillé des frais généraux qui a été fourni. En cas de non déclaration de cette valeur, il faudra payer une amende équivalent à 5 % du montant ne figurant pas sur le relevé. Si les frais sont déductibles des résultats de la société, l'amende tombera à 1%.

Fiscalité des cadeaux d’entreprise : récupération de la TVA 

En principe, la taxe sur la valeur ajoutée liée aux ventes impayées ou aux marchandises dont le prix de rémunération est inférieur à son prix normal n'est pas déductible. Cette règle s'applique quelle que soit le destinataire et sans prendre compte du fait que le cadeau ait été offert au profit de l'entreprise. Cependant, l’exception, ce sont les produits de très faible valeur, dont la TVA peut effectivement être déduite. Cette valeur est égale à un prix unitaire de l'article ne dépassant pas 69 euros TTC.

À noter que le montant de 69€ TTC doit non seulement inclure les éventuels frais de distribution payés par l'entreprise tels que les frais de port et d'emballage, mais doit aussi être calculé par année et par bénéficiaire. Si plusieurs cadeaux sont offerts à la même personne, leur valeur totale au cours d’une même année ne peut pas excéder 69 euros TTC.

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’entreprise

Fiscalité des cadeau d’entreprise pour les clients actuels et potentiels 

Si votre objectif est d'offrir des objets publicitaires à vos clients ou prospects, la valeur totale des cadeaux d'affaires sera déductible. Cependant, la condition est que vous devez pouvoir prouver que cette action sert l'intérêt de l’entreprise et que les cadeaux sont offerts sans rien attendre en retour de la part des bénéficiaires. L'administration fiscale a le pouvoir de refuser la déduction des dépenses si elle estime que la campagne ne répond pas à ces critères obligatoires.

Afin d’éviter toute ambiguïté, le mieux est de pouvoir présenter tous les détails sur ces cadeaux tels que leurs avantages, les circonstances dans lesquels ils ont été offerts (fin d’année, fêtes, etc), leur utilisation, le bien-fondé de leur montant, qui en étaient les bénéficiaires, etc. 

Déclaration des produits publicitaires

Là encore, le seuil de déclaration a été fixé par l'administration fiscale. Si la somme totale des cadeaux d’entreprise dépasse 3000 €, il devient obligatoire de les rapporter sur le relevé des frais généraux, à part des objets publicitaires spécialement offerts pour faire de la promotion et de la publicité et dont la valeur ne va pas au-delà de 69€ TTC par bénéficiaire.